Permis de construire Logement N° 04602420S0002

Permis de construire n° 04602420S0002 à Belmont-Bretenoux pour 119 m² de logement, Le Mas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 04602420S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mas, le permis de construire n° 04602420S0002 a été délivré le 9 octobre 2020 à Belmont-Bretenoux (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A210. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Bretenoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 566 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
27/02/2021
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
27/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Belmont-Bretenoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont-Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46024
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT BRETENOUX (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602420S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 27/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Mas, à Belmont-Bretenoux (46130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 février 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602420S0002, déposé en mairie de Belmont-Bretenoux.

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