Permis de construire Logement N° 04602417S0001

Permis de construire n° 04602417S0001 à Belmont-Bretenoux pour 139 m² de logement, Pech De Fages

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 juillet 2017

Dossier PC n° 04602417S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04602417S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2017 à Belmont-Bretenoux (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pech De Fages.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Bretenoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 386 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belmont-Bretenoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont-Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46024
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETENOUX (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602417S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pech De Fages, à Belmont-Bretenoux (46130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602417S0001, déposé en mairie de Belmont-Bretenoux.

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