Permis de construire Logement N° 04602324B0004

Permis de construire n° 04602324B0004 à Belfort-du-Quercy pour 275 m² de logement, Vicary

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 04602324B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04602324B0004, délivré le 9 juillet 2024 à Belfort-du-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Vicary.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI183, BI184, BI182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort-du-Quercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 668 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
30/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort-du-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI183 BI184 BI182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vicary

Territoires administratifs

Commune
Belfort-du-Quercy Code postal 46230 Identifiant INSEE 46023
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 132 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 9 m² 132 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 143 m² 132 m² 9 m² 132 m² 134 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT DU QUERCY (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602324B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vicary, à Belfort-du-Quercy (46230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602324B0004, déposé en mairie de Belfort-du-Quercy.

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