Permis de construire Locaux N° 04602215A0001

Permis de construire n° 04602215A0001 à Bélaye pour 270 m² de locaux, Monville

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 04602215A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2015 à Bélaye (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602215A0001 porte sur un projet situé Monville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C659. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 180 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2015
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monville

Territoires administratifs

Commune
Bélaye Code postal 46140 Identifiant INSEE 46022
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELAYE (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602215A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Monville, à Bélaye (46140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602215A0001, déposé en mairie de Bélaye.

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