Permis de construire Logement N° 04602123F0005

Permis de construire n° 04602123F0005 à Béduer pour 96 m² de logement, 1191 Route Sous Le Chateau

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 04602123F0005

Demandeur

PARIS AVENIR INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1191 Route Sous Le Chateau, le permis de construire n° 04602123F0005 a été délivré le 6 octobre 2023 à Béduer (Lot, Occitanie). PARIS AVENIR INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A889, 0A890, 0A891. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béduer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 700 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béduer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A889 0A890 0A891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béduer Code postal 46100 Identifiant INSEE 46021
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 176 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 8 m² 96 m² -104 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 96 m² 8 m² 96 m² -8 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS AVENIR INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509309332
SIRET
50930933200013
Code APE (NAF)
64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602123F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1191 Route Sous Le Chateau, à Béduer (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARIS AVENIR INVESTISSEMENTS et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602123F0005, déposé en mairie de Béduer.

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