Permis de construire Logement N° 04602121F0003

Permis de construire n° 04602121F0003 à Béduer pour 75 m² de logement, Les Condamines

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 04602121F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04602121F0003, délivré le 15 juin 2021 à Béduer (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Condamines.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béduer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béduer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béduer Code postal 46100 Identifiant INSEE 46021
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 46 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 29 m² 46 m² 0 m² 46 m² 29 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDUER (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602121F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Condamines, à Béduer (46100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602121F0003, déposé en mairie de Béduer.

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