Permis de construire Logement N° 04602113F0007

Permis de construire n° 04602113F0007 à Béduer pour 210 m² de logement, La Bouscassie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 04602113F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béduer (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602113F0007 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé La Bouscassie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béduer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 832 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
20/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Béduer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouscassie

Territoires administratifs

Commune
Béduer Code postal 46100 Identifiant INSEE 46021
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 30 m² 210 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 210 m² 30 m² 210 m² -30 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYCELLES (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602113F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bouscassie, à Béduer (46100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602113F0007, déposé en mairie de Béduer.

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