Permis de construire Logement N° 04602013A0017

Permis de construire n° 04602013A0017 à Beauregard pour 97 m² de logement, La Gamassade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 novembre 2013

Dossier PC n° 04602013A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gamassade, le permis de construire n° 04602013A0017 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2013 à Beauregard (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD215. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauregard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gamassade

Territoires administratifs

Commune
Beauregard Code postal 46260 Identifiant INSEE 46020
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARAIRE (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602013A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 novembre 2013
Date de dépôt 14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gamassade, à Beauregard (46260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602013A0017, déposé en mairie de Beauregard.

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