Permis de construire Logement N° 04601824S0002

Permis de construire n° 04601824S0002 au Bastit pour 527 m² de logement, La Commanderie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 04601824S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Commanderie, le permis de construire n° 04601824S0002 a été délivré le 6 septembre 2024 au Bastit (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A248, 0A236, 0A238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bastit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

230 693 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bastit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A248 0A236 0A238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Commanderie

Territoires administratifs

Commune
Le Bastit Code postal 46500 Identifiant INSEE 46018
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 205 m² 322 m² 0 m² 0 m² 527 m² 704 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² -322 m² 0 m²
Total 499 m² 205 m² 322 m² 0 m² 322 m² 205 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BASTIT (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601824S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Commanderie, au Bastit (46500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601824S0002, déposé en mairie du Bastit.

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