Permis de construire Logement N° 04601824S0002

Permis de construire à Le Bastit pour 527 m² de logement - La Commanderie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 04601824S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04601824S0002, délivré le 6 septembre 2024 à Le Bastit (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Commanderie, Le Bastit (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A248, 0A236, 0A238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

230 693 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bastit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A248 0A236 0A238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Commanderie

Territoire administratif

Commune
Le Bastit Code postal 46500 Identifiant INSEE 46018
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 205 m² 322 m² 0 m² 0 m² 527 m² 704 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m²
Total 499 m² 205 m² 322 m² 0 m² 322 m² 205 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BASTIT (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601824S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Commanderie, Le Bastit (46500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601824S0002, instruit par la commune de Le Bastit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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