Permis de construire n° 04601615G0010 à Baladou pour 103 m² de locaux, Fages
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 04601615G0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04601615G0010, délivré le 23 juin 2015 à Baladou (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Fages.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1154, B1153, B1151. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baladou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Baladou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 229 m² |
| Total | 126 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 229 m² |
| Total locaux | 126 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALADOU (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04601615G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |