Permis de construire Logement N° 04601519F0006

Permis de construire n° 04601519F0006 à Bagnac-sur-Célé pour 80 m² de logement, 3 Rue Figeacaise

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 04601519F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Figeacaise, le permis de construire n° 04601519F0006 a été délivré le 1 octobre 2019 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnac-sur-Célé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNAC SUR CELE (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601519F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Figeacaise, à Bagnac-sur-Célé (46270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601519F0006, déposé en mairie de Bagnac-sur-Célé.

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