Permis de construire Locaux N° 04601514F0019

Permis de construire n° 04601514F0019 à Bagnac-sur-Célé pour 495 m² de locaux, Zi Des Castors

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 04601514F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Des Castors, le permis de construire n° 04601514F0019 a été délivré le 13 mai 2014 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI593, AI580. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnac-sur-Célé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 068 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/07/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
13/07/2015
Autorisation
13/05/2014
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2015

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI593 AI580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREDON (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601514F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Des Castors, à Bagnac-sur-Célé (46270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014, achèvement déclaré le 13 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04601514F0019, déposé en mairie de Bagnac-sur-Célé.

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