Permis de construire Locaux N° 04601224F0003

Permis de construire n° 04601224F0003 à Aynac pour 52 m² de locaux, Lieu-Dit Campcros

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 04601224F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aynac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04601224F0003 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un projet situé Lieu-Dit Campcros.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1291. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aynac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Aynac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aynac Code postal 46120 Identifiant INSEE 46012
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYNAC (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601224F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Campcros, à Aynac (46120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04601224F0003, déposé en mairie d'Aynac.

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