Permis de construire Logement N° 04601219F0006

Permis de construire n° 04601219F0006 à Aynac pour 123 m² de logement, Lablaymie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 04601219F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aynac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04601219F0006 a été délivré le 8 avril 2020, pour un projet situé Lablaymie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D490, D49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aynac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 945 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
19/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aynac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D490 D49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aynac Code postal 46120 Identifiant INSEE 46012
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYNAC (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601219F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 945 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lablaymie, à Aynac (46120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 19 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601219F0006, déposé en mairie d'Aynac.

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