Permis de construire Locaux N° 04601212F0028

Permis de construire n° 04601212F0028 à Aynac pour 262 m² de locaux, Rte De Lacapelle-Marival

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 mars 2013

Dossier PC n° 04601212F0028

Demandeur

LAFARGUE ET FILS ET GENDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aynac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04601212F0028 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2013, pour un projet situé Rte De Lacapelle-Marival. Le dossier a été déposé par LAFARGUE ET FILS ET GENDRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 236 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1064, D1066, D1019. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aynac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 236 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aynac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1064 D1066 D1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aynac Code postal 46120 Identifiant INSEE 46012
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 624 m²
Total 624 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Autres activités 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 362 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
dont Entrepôt 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 334 m²
Total locaux 624 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGUE ET FILS ET GENDRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308487438
SIRET
30848743800019
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
AYNAC (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601212F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 mars 2013
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 236 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Lacapelle-Marival, à Aynac (46120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAFARGUE ET FILS ET GENDRE ; la décision est intervenue le 7 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04601212F0028, déposé en mairie d'Aynac.

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