Permis de construire Locaux N° 04601114F0006

Permis de construire n° 04601114F0006 à Autoire pour 148 m² de locaux, Las Paregudes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 04601114F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2014 à Autoire (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04601114F0006 porte sur un projet situé Las Paregudes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A914, A144, A143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 935 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
10/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A914 A144 A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Paregudes

Territoires administratifs

Commune
Autoire Code postal 46400 Identifiant INSEE 46011
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 697 m²
Total 549 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 549 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 697 m²
Total locaux 549 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601114F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Las Paregudes, à Autoire (46400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 10 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601114F0006, déposé en mairie d'Autoire.

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