Permis de construire n° 04600913F0007 à Assier pour 150 m² de locaux, Combejols
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 04600913F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04600913F0007 a été délivré le 10 mai 2013 à Assier (Lot, Occitanie), pour un projet situé Combejols.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B187, B188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Assier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 520 m² |
| Total | 370 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 370 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 520 m² |
| Total locaux | 370 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSIER (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04600913F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |