Permis de construire n° 04600823U0002 aux Arques pour 45 m² de locaux, Sarrau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2023
Dossier PC n° 04600823U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04600823U0002 a été délivré le 8 avril 2023 aux Arques (Lot, Occitanie), pour un projet situé Sarrau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D710. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarrau
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arques Code postal 46250 Identifiant INSEE 46008
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 825 m² |
| Total | 780 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 825 m² |
| Total locaux | 780 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARQUES (46250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04600823U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |