Permis de construire Locaux N° 0460071990002

Permis de construire n° 0460071990002 à Arcambal pour 181 m² de locaux, La Roumegouze

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 0460071990002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2019 à Arcambal (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460071990002 porte sur un projet situé La Roumegouze.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 34 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B628, B639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcambal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 230 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Arcambal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B628 B639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcambal Code postal 46090 Identifiant INSEE 46007
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 34 m² 147 m² 0 m² 147 m² 34 m² 181 m²
Total 147 m² 34 m² 147 m² 0 m² 147 m² 34 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 34 m² 113 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Hôtels 0 m² 34 m² 113 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 147 m² 34 m² 147 m² 0 m² 147 m² 34 m² 181 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCAMBAL (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460071990002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roumegouze, à Arcambal (46090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460071990002, déposé en mairie d'Arcambal.

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