Permis de construire n° 04600615G0033 à Anglars-Nozac pour 89 m² de locaux, La Platelle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 04600615G0033
Demandeur
COMMUNE D ANGLARS NOZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglars-Nozac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04600615G0033 a été délivré le 21 avril 2016, pour un projet situé La Platelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANGLARS NOZAC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D37, D38. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglars-Nozac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglars-Nozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Platelle
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Nozac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46006
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 101 m² |
| Locaux | 220 m² | 40 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 309 m² |
| Total | 370 m² | 40 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 40 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 40 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 309 m² |
| Total locaux | 220 m² | 40 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANGLARS NOZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600066
- SIRET
- 21460006600044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGLARS-NOZAC (46300)
Autres dossiers de COMMUNE D ANGLARS NOZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04600615G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |