Permis de construire n° 04600416F0004 à Anglars pour 86 m² de locaux, Camp Del Moussur
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 04600416F0004
Demandeur
LE CHAMP DE MONSIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04600416F0004 a été délivré le 23 août 2016 à Anglars (Lot, Occitanie), pour un projet situé Camp Del Moussur. La demande émane de LE CHAMP DE MONSIEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B293, 0B631, 0B632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/11/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Anglars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 166 m² |
| Total | 80 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 166 m² |
| Total locaux | 80 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP DE MONSIEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384023784
- SIRET
- 38402378400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ANGLARS (46120)
Autres dossiers de LE CHAMP DE MONSIEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04600416F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |