Permis de construire n° 04600321S0006 à Alvignac pour 644 m² de logement, Route De Bel Air
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 04600321S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04600321S0006, délivré le 4 avril 2022 à Alvignac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Bel Air.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 423 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 383 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI434, AI432, AI302. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alvignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Alvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 383 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 261 m² | -275 m² | 0 m² |
| Total | 275 m² | 383 m² | 261 m² | 14 m² | 261 m² | 369 m² | 644 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALVIGNAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04600321S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |