Permis de construire n° 04600319S0003 à Alvignac pour 90 m² de locaux, Raillette
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 04600319S0003
Demandeur
GAEC DE RAILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alvignac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04600319S0003 a été délivré le 23 mai 2019, pour un projet situé Raillette. GAEC DE RAILLETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB209, AB210, AB211. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 170 m² |
| Total | 80 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 170 m² |
| Total locaux | 80 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RAILLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352502496
- SIRET
- 35250249600016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ALVIGNAC (46500)
Autres dossiers de GAEC DE RAILLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04600319S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |