Permis de construire Logement N° 04600223F0005

Permis de construire n° 04600223F0005 à Albiac pour 102 m² de logement, 372 Route De Champ Petit

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 04600223F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04600223F0005 a été délivré le 31 août 2023 à Albiac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 372 Route De Champ Petit.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B54, 0B55, 0B56. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 690 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B54 0B55 0B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albiac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46002
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 9 m²
Total 111 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04600223F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 372 Route De Champ Petit, à Albiac (46500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600223F0005, déposé en mairie d'Albiac.

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