Permis de construire Locaux N° 04600123X0007

Permis de construire n° 04600123X0007 à Albas pour 179 m² de locaux, Riviere Haute

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 04600123X0007

Demandeur

CHATEAU EUGENIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04600123X0007 a été délivré le 23 octobre 2023 à Albas (Lot, Occitanie), pour un projet situé Riviere Haute. Le demandeur déclaré est CHATEAU EUGENIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE296, AE294, AE298. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 845 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
23/10/2023
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Albas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE296 AE294 AE298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere Haute

Territoires administratifs

Commune
Albas Code postal 46140 Identifiant INSEE 46001
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Locaux 0 m² 9 m² 170 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 170 m² 9 m² 170 m² 0 m² 170 m² 9 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 170 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 170 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 170 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU EUGENIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
326978905
SIRET
32697890500015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALBAS (46140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04600123X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 845 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Riviere Haute, à Albas (46140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU EUGENIE et accordé le 23 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600123X0007, déposé en mairie d'Albas.

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