Permis de construire Logement N° 04600121X0011

Permis de construire n° 04600121X0011 à Albas pour 70 m² de logement, Mirandol

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 04600121X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04600121X0011, délivré le 13 septembre 2021 à Albas (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mirandol.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
29/05/2022
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
29/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albas Code postal 46140 Identifiant INSEE 46001
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 110 m²
Total 40 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBAS (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04600121X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 29/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mirandol, à Albas (46140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 29 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600121X0011, déposé en mairie d'Albas.

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