Permis de construire n° 04534624J0012 à Vitry-aux-Loges pour 80 m² de locaux, 234 Route De Nombrun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 04534624J0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04534624J0012 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé 234 Route De Nombrun.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 032 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E354, E355, E356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-aux-Loges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 14 m² | 36 m² | 28 m² | 0 m² | 22 m² | 194 m² |
| Locaux | 292 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -6 m² | 286 m² |
| Total | 464 m² | 44 m² | 36 m² | 28 m² | 36 m² | 16 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -6 m² | 286 m² |
| Total locaux | 292 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -6 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASCHERES LE MARCHE (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04534624J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |