Permis de construire Logement N° 0453461400010

Permis de construire à Vitry-aux-Loges pour 83 m² de logement - 4 Chem Du Lavoir Les Villas Fleuries

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 0453461400010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0453461400010, délivré le 14 octobre 2014 à Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Chem Du Lavoir Les Villas Fleuries, Vitry-aux-Loges (45530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B531, B349P, B348P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
14/10/2014
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Vitry-aux-Loges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B531 B349P B348P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Villas Fleuries

Territoire administratif

Commune
Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-AUX-LOGES (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453461400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chem Du Lavoir Les Villas Fleuries, Vitry-aux-Loges (45530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453461400010, instruit par la commune de Vitry-aux-Loges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitry-aux-Loges

Autres types d'autorisations à Vitry-aux-Loges