Permis de construire Locaux N° 0453451300002

Permis de construire à Vimory pour 219 m² de locaux - 4 Le Marais Sanguin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 0453451300002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0453451300002, délivré le 30 mai 2013 à Vimory (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Le Marais Sanguin, Vimory (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 802 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2013

Localisation du projet à Vimory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vimory Code postal 45700 Identifiant INSEE 45345
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMORY (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453451300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Marais Sanguin, Vimory (45700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453451300002, instruit par la commune de Vimory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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