Permis de construire n° 0453441300001 à Villorceau pour 61 m² de locaux, 29 Grande Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 0453441300001
Demandeur
COMMUNE DE VILLORCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453441300001, délivré le 17 juin 2013 à Villorceau (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 29 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLORCEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F52, F168. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villorceau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villorceau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villorceau Code postal 45190 Identifiant INSEE 45344
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 211 m² |
| Total | 150 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 211 m² |
| Total locaux | 150 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLORCEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503443
- SIRET
- 21450344300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLORCEAU (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453441300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |