Permis de construire Logement N° 04534223T0009

Permis de construire n° 04534223T0009 à Villereau pour 228 m² de logement, 43 Rue Des Bordes Lattrees

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 04534223T0009

Demandeur

SCI IMMO DONVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04534223T0009 a été délivré le 9 février 2024 à Villereau (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Rue Des Bordes Lattrees. Le demandeur déclaré est SCI IMMO DONVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM42, ZM43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villereau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 713 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM42 ZM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villereau Code postal 45170 Identifiant INSEE 45342
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 323 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 23 m² 228 m² -251 m² 0 m²
Total 346 m² 0 m² 228 m² 23 m² 228 m² -23 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO DONVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912200573
SIRET
91220057300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04534223T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Des Bordes Lattrees, à Villereau (45170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMO DONVILLE et accordée le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534223T0009, déposé en mairie de Villereau.

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