Permis de construire Mixte N° 04533824A0002

Permis de construire à Villemandeur pour 626 m² de logement et locaux - 10 Rue Victor Hugo

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 04533824A0002

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04533824A0002, délivré le 21 mai 2024 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Victor Hugo, Villemandeur (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 254 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2024

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt
24/09/2024
Autorisation
21/05/2024
Chantier (DOC)
22/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2024

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 730 m² 0 m² 543 m² 103 m² 626 m² 0 m² 544 m²
Locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 730 m² 0 m² 626 m² 103 m² 626 m² 0 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 4 - - - - 19
78,9 % 21,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533824A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 24/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 logements en collectif, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Victor Hugo, Villemandeur (45700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALLOIRE HABITAT et accordé le 21 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 22 décembre 2024, achèvement déclaré le 24 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533824A0002, instruit par la commune de Villemandeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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