Permis de construire Locaux N° 04533816A0022

Permis de construire à Villemandeur pour 141 m² de locaux - 7 Impasse Des Freres Lumiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 04533816A0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04533816A0022, délivré le 10 mars 2017 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Impasse Des Freres Lumiere, Villemandeur (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2071.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2017.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

14/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2017

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMANDEUR (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533816A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse Des Freres Lumiere, Villemandeur (45700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2017, achèvement déclaré le 14 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533816A0022, instruit par la commune de Villemandeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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