Permis de construire Logement N° 0453381600004

Permis de construire à Villemandeur pour 169 m² de logement - 63 Rue De La Grimbonnerie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 0453381600004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0453381600004, délivré le 24 mars 2016 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 63 Rue De La Grimbonnerie, Villemandeur (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 535 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 255 m²
Total 86 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAURISSE SUR FESSARD (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453381600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Grimbonnerie, Villemandeur (45700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453381600004, instruit par la commune de Villemandeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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