Permis de construire Locaux N° 04533621S0008

Permis de construire n° 04533621S0008 à Viglain pour 1 029 m² de locaux, ZA Les Bruyeres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 04533621S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04533621S0008 a été délivré le 4 novembre 2021 à Viglain (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ZA Les Bruyeres.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 029 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 352 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 1001. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables à Viglain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 352 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viglain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viglain Code postal 45600 Identifiant INSEE 45336
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 352 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 029 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Total 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Total locaux 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGLAIN (45600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533621S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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