Permis de construire n° 04533615S0008 à Viglain pour 547 m² de locaux, 2 Rue Romaine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 04533615S0008
Demandeur
COMMUNE DE VIGLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04533615S0008, délivré le 5 février 2016 à Viglain (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Romaine. COMMUNE DE VIGLAIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB180, AB182, AB457. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viglain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Viglain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viglain Code postal 45600 Identifiant INSEE 45336
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 547 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 535 m² | 1 038 m² |
| Total | 503 m² | 547 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 535 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 503 m² | 547 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 535 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 503 m² | 547 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 535 m² | 1 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503369
- SIRET
- 21450336900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIGLAIN (45600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533615S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 08/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |