Permis de construire n° 04533518J0021 à Vienne-en-Val pour 1 945 m² de locaux, 6 Rue De L Ancienne Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 04533518J0021
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE EN VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04533518J0021, délivré le 1 février 2019 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De L Ancienne Gare. La demande émane de COMMUNE DE VIENNE EN VAL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC146. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vienne-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 814 m² | 2 m² | 1 943 m² | 0 m² | 1 814 m² | 131 m² | 1 945 m² |
| Total | 1 943 m² | 2 m² | 1 943 m² | 0 m² | 1 943 m² | 2 m² | 1 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 814 m² | 0 m² | 1 943 m² | 0 m² | 1 814 m² | 129 m² | 1 943 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 1 814 m² | 2 m² | 1 943 m² | 0 m² | 1 814 m² | 131 m² | 1 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE EN VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503351
- SIRET
- 21450335100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIENNE EN VAL (45510)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIENNE EN VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533518J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |