Permis de construire n° 04533322T0003 à Vennecy pour 58 m² de locaux, 71 rue de l'Etoile du Nord
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 04533322T0003
Demandeur
LES JARDINS DE L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04533322T0003 a été délivré le 2 août 2022 à Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 71 rue de l'Etoile du Nord. LES JARDINS DE L'ETOILE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 470 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Etoile du Nord, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Vennecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 58 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 116 m² |
| Total | 58 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 58 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES JARDINS DE L'ETOILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vennecy. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES JARDINS DE L'ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905058590
- SIRET
- 90505859000019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VENNECY (45760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533322T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZE 36 à Vennecy (45760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etoile du Nord à Vennecy (45760)
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