Permis de construire n° 04533319T0006 à Vennecy pour 280 m² de logement, 3 rue de la Croix de Liverso
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 10 mai 2019
Dossier PC n° 04533319T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04533319T0006, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2019 à Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 rue de la Croix de Liverso.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 392 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 235. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Vennecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 392 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 280 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 514 m² à 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 280 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 256 m² | 490 m² |
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -280 m² | 0 m² |
| Total | 514 m² | 280 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | -24 m² | 490 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRÉTIGNY-SUR-ORGE (91220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533319T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 16/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |