Permis de construire n° 0453331400012 à Vennecy pour 13 m² de locaux, 7 Za Des Esses Galerne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 0453331400012
Demandeur
SCI F.F.P.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453331400012 a été délivré le 13 août 2014 à Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Za Des Esses Galerne. Le demandeur déclaré est SCI F.F.P.P..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 80 m² |
| Total | 67 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 67 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 80 m² |
| Total locaux | 67 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI F.F.P.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533394953
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VENNECY (45760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453331400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |