Retour aux permis de construire de Vennecy

Permis de construire Locaux N° 0453331300009

Permis de construire à Vennecy pour 427 m² de locaux - Rue De L Avenir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Avenir, Vennecy (45760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENNECY et accordé le 9 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453331300009, instruit par la commune de Vennecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 0453331300009

Demandeur

COMMUNE DE VENNECY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0453331300009, délivré le 9 octobre 2013 à Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L Avenir, Vennecy (45760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VENNECY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	427 m²
Total	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENNECY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214503336
SIRET: 21450333600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VENNECY (45760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0453331300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Avenir, Vennecy (45760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENNECY et accordé le 9 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453331300009, instruit par la commune de Vennecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vennecy

PC n°04533326T0001 Locaux Commencé

Za Des Esses Galerne

Vennecy (45760)

Extension sans transformation

31 mars 2026 588 m² SDP SCI CHLOANA

PC n°04533325T0011 Locaux Autorisé

Rue De La Galanderie

Vennecy (45760)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 1 380 m² SDP COMMUNE DE VENNECY

DP n°04533325T0054 Locaux Autorisé

Za Des Esses Galerne

Vennecy (45760)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 9 m² SDP SCI CHLOANA

PC n°04533325T0010 Logement Autorisé

Rue Du Chemin Blanc

Vennecy (45760)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 120 m² SDP

PC n°04533325T0007 Logement Commencé

Rue Du Chemin Blanc

Vennecy (45760)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 122 m² SDP

PC n°04533325T0009 Logement Commencé

Rue De Soligny

Vennecy (45760)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vennecy

Permis d'aménager à Vennecy

2 autorisations

Permis de démolir à Vennecy

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vennecy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vennecy

Autres types d'autorisations à Vennecy

Caractéristiques du projet