Permis de construire à Varennes-Changy pour 142 m² de locaux - 6 Rue D'ouzouer
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 04533222L0005
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES CHANGY
Cette page présente le permis de construire n° 04533222L0005, délivré le 4 août 2022 à Varennes-Changy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue D'ouzouer, Varennes-Changy (45290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VARENNES CHANGY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK11, AK12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Varennes-Changy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Varennes-Changy Code postal 45290 Identifiant INSEE 45332
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² |
| Locaux | 1 660 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 802 m² |
| Total | 2 690 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 660 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES CHANGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503328
- SIRET
- 21450332800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VARENNES CHANGY (45290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533222L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |