Permis de construire n° 04533222L0005 à Varennes-Changy pour 142 m² de locaux, 6 Rue D'ouzouer
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 04533222L0005
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES CHANGY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varennes-Changy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04533222L0005 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé 6 Rue D'ouzouer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VARENNES CHANGY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK11, AK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Changy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Varennes-Changy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Changy Code postal 45290 Identifiant INSEE 45332
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² |
| Locaux | 1 660 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 802 m² |
| Total | 2 690 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 660 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES CHANGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503328
- SIRET
- 21450332800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARENNES CHANGY (45290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARENNES CHANGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533222L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |