Permis de construire Locaux N° 04533217L0013

Permis de construire à Varennes-Changy pour 326 m² de locaux - Les Hauts Buissons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 04533217L0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04533217L0013, délivré le 8 décembre 2017 à Varennes-Changy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Hauts Buissons, Varennes-Changy (45290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR122, AR124, AR128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 446 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Varennes-Changy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR122 AR124 AR128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-Changy Code postal 45290 Identifiant INSEE 45332
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-CHANGY (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533217L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts Buissons, Varennes-Changy (45290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533217L0013, instruit par la commune de Varennes-Changy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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