Permis de construire n° 0453321200012 à Varennes-Changy pour 437 m² de locaux, Za Le Bussoy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 2 février 2013
Dossier PC n° 0453321200012
Demandeur
SCI LA BOUWYNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453321200012 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2013 à Varennes-Changy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Le Bussoy. Le demandeur déclaré est SCI LA BOUWYNIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A279. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Changy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-Changy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Changy Code postal 45290 Identifiant INSEE 45332
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 685 m² |
| Total | 248 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 685 m² |
| Total locaux | 248 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BOUWYNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452136161
- SIRET
- 45213616100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OUZOUER-DES-CHAMPS (45290)
Autres dossiers de SCI LA BOUWYNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453321200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |