Permis de construire n° 04533121W0004 à Vannes-sur-Cosson pour 72 m² de locaux, 1253 Route De Viglain Lieudit ""Les Petites Landes""
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 04533121W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04533121W0004, délivré le 19 avril 2022 à Vannes-sur-Cosson (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1253 Route De Viglain Lieudit ""Les Petites Landes"".
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD168, AD461, AD465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes-sur-Cosson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vannes-sur-Cosson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Les Petites Landes""
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes-sur-Cosson Code postal 45510 Identifiant INSEE 45331
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 132 m² |
| Total | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 132 m² |
| Total locaux | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES-SUR-COSSON (45510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533121W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |