Permis de construire n° 0453311300001 à Vannes-sur-Cosson pour 26 m² de locaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 0453311300001
Demandeur
COMMUNE DE VANNES SUR COSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes-sur-Cosson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453311300001 a été délivré le 3 avril 2013. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VANNES SUR COSSON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes-sur-Cosson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes-sur-Cosson
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes-sur-Cosson Code postal 45510 Identifiant INSEE 45331
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 26 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 20 m² | 26 m² |
| Total | 6 m² | 26 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 20 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 26 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 20 m² | 26 m² |
| Total locaux | 6 m² | 26 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 20 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANNES SUR COSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503310
- SIRET
- 21450331000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VANNES-SUR-COSSON (45510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453311300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |