Permis de construire Locaux N° 0453291500007

Permis de construire n° 0453291500007 à Triguères pour 278 m² de locaux, Rd 943 Livernais

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 avril 2016

Dossier PC n° 0453291500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 943 Livernais, le permis de construire n° 0453291500007 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2016 à Triguères (Loiret, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E456, E447, E458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triguères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 272 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Triguères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E456 E447 E458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Livernais

Territoires administratifs

Commune
Triguères Code postal 45220 Identifiant INSEE 45329
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIGUERES (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453291500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 943 Livernais, à Triguères (45220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453291500007, déposé en mairie de Triguères.

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