Permis de construire n° 04532721T0027 à Traînou pour 50 m² de locaux, 21 Route De Checy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 04532721T0027
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA BIONNE ET DU CENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04532721T0027, délivré le 17 septembre 2021 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 21 Route De Checy. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA BIONNE ET DU CENS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traînou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Traînou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² |
| Total | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² |
| Total locaux | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA BIONNE ET DU CENS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200090934
- SIRET
- 20009093400015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- TRAINOU (45470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04532721T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |