Permis de construire Locaux N° 04532718T0006

Permis de construire n° 04532718T0006 à Traînou pour 44 m² de locaux, 332 Rue De La Claye

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 04532718T0006

Demandeur

AUBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04532718T0006, délivré le 23 juillet 2018 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 332 Rue De La Claye. Le projet est porté par AUBEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL363. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traînou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 791 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Traînou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 153 m²
Total 109 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 153 m²
dont Bureaux 109 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 153 m²
Total locaux 109 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538994385
SIRET
53899438500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRAINOU (45470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532718T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 332 Rue De La Claye, à Traînou (45470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AUBEN et accordée le 23 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04532718T0006, déposé en mairie de Traînou.

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