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Permis de construire Locaux N° 04532718T0006

Permis de construire à Traînou pour 44 m² de locaux - 332 Rue De La Claye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 332 Rue De La Claye, Traînou (45470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBEN et accordé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532718T0006, instruit par la commune de Traînou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 04532718T0006

Demandeur

AUBEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04532718T0006, délivré le 23 juillet 2018 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 332 Rue De La Claye, Traînou (45470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 791 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Traînou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	153 m²
Total	109 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	109 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538994385
SIRET: 53899438500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRAINOU (45470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04532718T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 332 Rue De La Claye, Traînou (45470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBEN et accordé le 23 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532718T0006, instruit par la commune de Traînou.

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