Permis de construire Locaux N° 04532717T0024

Permis de construire n° 04532717T0024 à Traînou pour 88 m² de locaux, 254 Rue De La Carriere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 04532717T0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04532717T0024 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un projet situé 254 Rue De La Carriere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM406. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traînou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 103 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
13/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Traînou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAINOU (45470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532717T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 254 Rue De La Carriere, à Traînou (45470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532717T0024, déposé en mairie de Traînou.

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